Exclusion de responsabilité

Les caractéristiques techniques d’Internet ne permettent pas à l’entreprise VINCI Energies Suisse SA de garantir l’exhaustivité et l’exactitude des informations mises à disposition.

Informations relatives aux renvois/liens vers des sites externes

En tant que fournisseur de contenus, l’entreprise VINCI Energies Suisse SA assume la responsabilité de ses propres contenus, qu’elle met à la disposition du public conformément au droit commun. Ces contenus sont à distinguer des liens/renvois vers les contenus de sites d’autres fournisseurs.

L’entreprise VINCI Energies Suisse SA peut mettre à disposition des contenus tiers accessibles via des renvois présents sur son propre site. Elles pourra être reconnue responsable de tels contenus uniquement dans l’éventualité où elle aurait eu connaissance de leur caractère éventuellement illicite ou répréhensible et qu’il lui aurait été techniquement possible et acceptable d’empêcher leur utilisation.

Les renvois renvoient par nature à des contenus dynamiques. L’entreprise VINCI Energies Suisse SA vérifie ces contenus lors de la première mise en lien, afin d’exclure tout risque de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. La loi ne l’oblige cependant pas à vérifier de façon permanente si des modifications ont été apportées à des contenus vers lesquelles elle renvoie dans le cadre de ses propres contenus. Dans l’éventualité où l’entreprise VINCI Energies Suisse SA constate ou est informée du fait qu’une offre spécifique vers laquelle elle a créé un renvoi, engendre une responsabilité pénale et/ou civile, elle éliminera alors immédiatement le renvoi vers cette offre, dans la mesure où cela lui est techniquement possible et acceptable.

Remarque importante

L’adresse e-mail de contact est destinée à recevoir vos demandes ou avis d’ordre général. En cas de demande ou d’avis concernant nos produits et prestations, notre assistance, nos événements, publicités ou notre entreprise de manière générale, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

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